Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
La présente politique de confidentialité explique comment Poulain Environnement Services collecte, utilise, conserve, protège et, le cas échéant, transmet les données à caractère personnel des visiteurs, prospects, clients, représentants de clients professionnels, fournisseurs et partenaires utilisant le site https://www.poulain-environnement-services.fr, ci-après dénommé le « Site ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Société à responsabilité limitée au capital social de 5 000 euros
Siège social : 102 rue des Frères Martel, 59119 Waziers, France
SIREN : 844 858 373
SIRET : 844 858 373 00021
RCS : 844 858 373 RCS Douai
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 844858373
Téléphone : 06 61 22 20 18
Téléphone secondaire : 06 19 04 74 65
Adresse électronique : contact@poulain-environnement-services.fr
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer un droit, les personnes concernées peuvent utiliser ces coordonnées.
2. Cadre juridique
Les traitements décrits dans la présente politique sont réalisés conformément :
- au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données ou RGPD ;
- à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- aux règles applicables aux communications électroniques, aux cookies et aux autres traceurs ;
- aux obligations légales, fiscales, comptables, commerciales et probatoires applicables à Poulain Environnement Services.
3. Principes appliqués
Poulain Environnement Services applique les principes suivants :
- collecte loyale, licite et transparente ;
- finalités déterminées, explicites et légitimes ;
- limitation des données aux informations nécessaires ;
- exactitude et mise à jour des données ;
- conservation limitée ;
- confidentialité, intégrité et sécurité ;
- respect des droits des personnes ;
- traçabilité et documentation des traitements.
4. Données collectées
Selon la relation et les fonctionnalités utilisées, les catégories suivantes peuvent être collectées.
4.1 Identité et coordonnées
- civilité ;
- nom et prénom ;
- fonction ou qualité professionnelle ;
- nom de l’entreprise, du commerce, de la collectivité ou de l’organisme représenté ;
- adresse postale ;
- adresse du lieu d’intervention ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- préférences et créneaux de contact.
4.2 Informations relatives à la demande
- type de prestation recherchée ;
- nature du nuisible ou du problème rencontré ;
- description de la situation ;
- type de bâtiment ou de local ;
- zones concernées ;
- degré d’urgence ;
- présence éventuelle d’occupants, d’enfants, d’animaux ou de personnes vulnérables ;
- traitements ou tentatives déjà réalisés ;
- informations nécessaires à un diagnostic, à un devis ou à une intervention ;
- historique des échanges.
4.3 Photographies, vidéos et documents
L’utilisateur peut transmettre volontairement des photographies, vidéos, plans, rapports, devis, factures ou autres documents utiles à l’analyse de sa demande.
Il doit éviter de transmettre des données inutiles et masquer, lorsque cela est possible, les visages, plaques d’immatriculation, coordonnées de tiers, documents d’identité, données bancaires, données de santé ou autres informations confidentielles sans lien direct avec la demande.
4.4 Données contractuelles et techniques
- références de devis, commande, contrat ou intervention ;
- prestations demandées et réalisées ;
- dates, horaires et lieux d’intervention ;
- consignes techniques et de sécurité ;
- observations et comptes rendus ;
- produits, dispositifs ou méthodes utilisés ;
- suivi, garanties, réserves, réclamations ou incidents ;
- acceptation, refus ou signature d’un devis.
4.5 Données de facturation et de paiement
- identité et adresse de facturation ;
- numéro de client ;
- références de facture ;
- montants facturés, réglés ou restant dus ;
- état des paiements ;
- moyen de paiement utilisé ;
- informations relatives aux avoirs, remboursements, relances ou impayés ;
- données nécessaires aux obligations comptables et fiscales.
Poulain Environnement Services ne demande pas la transmission de données complètes de carte bancaire par courrier électronique ou formulaire de contact.
4.6 Données de communication
- formulaires envoyés ;
- courriers électroniques ;
- messages vocaux ;
- demandes de rappel ;
- comptes rendus d’appels ;
- réponses apportées ;
- préférences de communication ;
- historique des échanges utiles.
Les appels ne sont pas enregistrés, sauf information préalable expresse et mise en place d’un dispositif conforme.
4.7 Données techniques et de navigation
- adresse IP ;
- date et heure de connexion ;
- pages consultées ;
- page d’origine ;
- type d’appareil ;
- système d’exploitation ;
- navigateur et version ;
- langue ;
- identifiants techniques ;
- journaux d’erreur ;
- données de sécurité ;
- choix relatifs aux cookies.
4.8 Avis et témoignages
- prénom ou initiales ;
- commune ou secteur géographique ;
- qualité de particulier ou de professionnel ;
- contenu du témoignage ;
- prestation concernée ;
- date de l’avis ;
- preuve de l’autorisation de publication.
4.9 Prospection et relation professionnelle
- identité et coordonnées ;
- historique de la relation ;
- prestations précédemment demandées ;
- préférences de communication ;
- consentement ou opposition ;
- date du dernier contact ;
- informations contractuelles relatives aux fournisseurs et partenaires.
5. Origine des données
Les données sont principalement obtenues directement auprès de la personne lorsqu’elle :
- consulte le Site ;
- remplit un formulaire ;
- demande un renseignement, un rappel, un diagnostic ou un devis ;
- téléphone ou adresse un courrier électronique ;
- transmet une photographie ou un document ;
- accepte un devis ou conclut un contrat ;
- bénéficie d’une intervention ;
- transmet un avis ;
- exerce un droit ;
- communique avec Poulain Environnement Services sur une plateforme tierce.
Des données peuvent également être transmises par un conjoint, un proche, un propriétaire, un locataire, un syndic, une entreprise cliente, un employeur, une collectivité, un organisme donneur d’ordre, un partenaire, une plateforme de mise en relation, un fournisseur ou une source publique légalement accessible.
La personne transmettant les données d’un tiers doit être autorisée à le faire et informer ce tiers lorsque cela est nécessaire.
6. Finalités et bases juridiques
6.1 Demandes de contact, de rappel et de renseignement
Finalités :
- recevoir et analyser la demande ;
- identifier le besoin ;
- répondre aux questions ;
- rappeler la personne ;
- orienter la demande ;
- conserver une trace des échanges utiles.
Bases juridiques :
- mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ;
- intérêt légitime à organiser et suivre les échanges professionnels.
6.2 Diagnostics et devis
Finalités :
- analyser la situation ;
- évaluer les contraintes ;
- demander des informations complémentaires ;
- préparer une visite ;
- établir et suivre un devis ;
- vérifier la faisabilité d’une intervention.
Bases juridiques :
- mesures précontractuelles ;
- intérêt légitime à conserver une preuve de la demande et de la proposition.
6.3 Gestion des clients, contrats et interventions
Finalités :
- enregistrer et gérer les clients ;
- planifier et exécuter les prestations ;
- organiser les accès et rendez-vous ;
- assurer le suivi technique ;
- respecter les consignes de sécurité ;
- communiquer avant, pendant et après l’intervention ;
- gérer les garanties, réclamations et demandes complémentaires ;
- conserver les preuves nécessaires.
Bases juridiques :
- exécution du contrat ;
- obligation légale ;
- intérêt légitime à assurer la qualité des prestations et défendre les droits de l’entreprise.
6.4 Photographies et documents transmis
Finalités :
- comprendre la situation ;
- identifier un nuisible ou un risque apparent ;
- préparer une intervention ;
- établir un devis ;
- suivre une prestation ;
- constituer une preuve technique en cas de contestation.
Bases juridiques :
- mesures précontractuelles ;
- exécution du contrat ;
- intérêt légitime à documenter l’intervention.
Une photographie ne permet pas toujours d’établir un diagnostic définitif. Une inspection sur place peut rester nécessaire.
6.5 Facturation, comptabilité et obligations administratives
Finalités :
- établir les devis, factures, avoirs et justificatifs ;
- enregistrer les paiements ;
- suivre les règlements et impayés ;
- tenir la comptabilité ;
- respecter les obligations fiscales, sociales et administratives ;
- transmettre les justificatifs aux autorités compétentes.
Bases juridiques :
- exécution du contrat ;
- obligation légale ;
- intérêt légitime au recouvrement des sommes dues.
6.6 Réclamations, incidents et contentieux
Finalités :
- traiter les réclamations ;
- analyser les incidents ;
- échanger avec les assurances, experts, conseils et autorités ;
- prévenir et gérer les litiges ;
- constater, exercer ou défendre un droit.
Bases juridiques :
- exécution du contrat ;
- obligation légale ;
- intérêt légitime à protéger les droits et intérêts de Poulain Environnement Services.
6.7 Avis et témoignages
Finalités :
- recueillir un retour d’expérience ;
- améliorer les prestations ;
- publier un avis ;
- répondre à l’avis ;
- prévenir les avis frauduleux.
Bases juridiques :
- consentement pour la publication d’un témoignage identifiable ;
- intérêt légitime pour l’analyse interne de la satisfaction.
Le consentement à la publication peut être retiré à tout moment.
6.8 Prospection et fidélisation
Finalités :
- relancer un devis ;
- informer de prestations susceptibles d’intéresser la personne ;
- transmettre des conseils ou actualités ;
- proposer un contrat de suivi ;
- gérer les oppositions.
Bases juridiques :
- consentement lorsque celui-ci est exigé ;
- intérêt légitime dans les cas autorisés, notamment pour certaines communications adressées à des clients concernant des prestations analogues ou à des professionnels dans le cadre de leur activité.
Toute personne peut s’opposer à la prospection à tout moment.
6.9 Sécurité et fonctionnement du Site
Finalités :
- assurer le fonctionnement du Site ;
- détecter les erreurs ;
- prévenir les intrusions, fraudes, spams et usages abusifs ;
- sécuriser les formulaires, notamment via Google reCAPTCHA ;
- gérer les sauvegardes ;
- administrer et maintenir l’infrastructure ;
- établir des statistiques techniques.
Bases juridiques :
- intérêt légitime à sécuriser et exploiter le Site ;
- obligation légale lorsque des mesures particulières sont imposées.
6.10 Mesure d’audience
Finalités :
- analyser la fréquentation ;
- identifier les contenus consultés ;
- améliorer les parcours ;
- détecter les difficultés d’utilisation ;
- produire des statistiques agrégées.
Bases juridiques :
- consentement lorsque l’outil ou sa configuration utilise des traceurs soumis au consentement ;
- intérêt légitime uniquement lorsqu’un dispositif bénéficie légalement d’une exemption.
6.11 Gestion des cookies et contenus tiers
Finalités :
- enregistrer les choix de l’utilisateur ;
- empêcher le dépôt de traceurs refusés ;
- permettre le retrait du consentement ;
- afficher, après autorisation si nécessaire, des cartes, vidéos, boutons sociaux, dispositifs anti-robots ou autres contenus externes.
Bases juridiques :
- obligation légale ;
- consentement lorsque celui-ci est requis ;
- intérêt légitime pour les fonctions strictement nécessaires à la sécurité.
7. Données obligatoires
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande.
À défaut, Poulain Environnement Services peut être dans l’impossibilité :
- de répondre ;
- de rappeler la personne ;
- d’établir un devis ;
- d’organiser une visite ;
- d’exécuter une intervention ;
- d’établir une facture ;
- de respecter une obligation légale.
Les autres informations sont facultatives, sauf lorsqu’elles deviennent nécessaires à l’analyse concrète de la situation.
8. Destinataires
Dans la limite de leurs missions, les données peuvent être accessibles :
- aux co-gérants et personnes habilitées de Poulain Environnement Services ;
- aux intervenants chargés de réaliser la prestation ;
- aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité, de la sauvegarde, de la messagerie ou du fonctionnement du Site ;
- aux prestataires comptables, bancaires, assurantiels, juridiques, administratifs ou de recouvrement ;
- aux fournisseurs ou sous-traitants nécessaires à l’intervention ;
- aux autorités administratives, fiscales ou judiciaires légalement habilitées ;
- aux assureurs, experts, avocats ou commissaires de justice en cas d’incident ou de litige ;
- à un acquéreur ou repreneur potentiel dans le cadre d’une opération de restructuration, sous réserve de garanties appropriées.
Les données ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales indépendantes.
9. Sous-traitants et hébergement
Poulain Environnement Services peut recourir à des prestataires pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la messagerie, la sauvegarde, la gestion des formulaires, la mesure d’audience, la comptabilité, la facturation, le paiement ou l’envoi de communications.
Ces prestataires traitent les données uniquement pour les missions confiées et selon les instructions de Poulain Environnement Services.
La protection antispam des formulaires est assurée par Google reCAPTCHA. Google peut collecter des données techniques (adresse IP, empreinte du navigateur) selon ses règles de confidentialité et conditions d’utilisation.
Le Site est hébergé par :
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec H7P 0G1
Canada
Site internet : https://www.planethoster.com
10. Transferts hors de l’espace économique européen
Certains prestataires peuvent être établis ou intervenir depuis un pays situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert international est réalisé, Poulain Environnement Services veille à utiliser un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment :
- une décision d’adéquation ;
- des clauses contractuelles types ;
- des règles d’entreprise contraignantes ;
- une dérogation prévue par le RGPD ;
- toute autre garantie appropriée.
Des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles complémentaires peuvent être mises en place lorsque cela est nécessaire.
Une personne peut demander des informations sur les garanties applicables en contactant Poulain Environnement Services.
11. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire.
Les durées suivantes constituent les durées de référence :
| Catégorie ou traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact ou de renseignement sans suite commerciale | Temps nécessaire au traitement, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne |
| Données nécessaires à un devis non accepté | En principe 1 an après son émission, sauf besoin probatoire particulier |
| Données de prospects utilisées pour la prospection | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
| Données de clients utilisées pour la prospection | Pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent |
| Données nécessaires à l’exécution d’un contrat ou d’une intervention | Pendant la relation, puis archivage pendant la durée nécessaire à la preuve des droits et obligations |
| Contrats et correspondances commerciales | En principe 5 ans après la fin de la relation ou du contrat |
| Factures, bons de commande, bons d’intervention et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Données de paiement | Durée nécessaire à la transaction, puis selon les obligations comptables et probatoires |
| Impayés | Jusqu’au règlement ou à l’extinction des voies de recours |
| Réclamations et litiges | Durée du traitement, puis jusqu’à l’expiration des délais de recours |
| Photographies et documents techniques | Durée nécessaire au suivi, puis archivage limité selon les besoins contractuels, de garantie et de preuve |
| Avis et témoignages | Durée de publication ou jusqu’au retrait du consentement |
| Demandes d’exercice de droits | Durée du traitement, puis archivage probatoire adapté |
| Justificatif d’identité demandé en cas de doute | Durée strictement nécessaire à la vérification, puis suppression |
| Opposition à la prospection | Informations minimales conservées au moins 3 ans |
| Journaux techniques et de sécurité | En principe entre 6 mois et 1 an, sauf incident ou obligation particulière |
| Choix relatifs aux cookies | En principe 6 mois |
| Données de mesure d’audience | Selon l’outil et sa configuration, dans les limites prévues par la réglementation |
| Données de fournisseurs et partenaires | Pendant la relation, puis selon les durées légales et probatoires applicables |
Ces durées peuvent être prolongées en présence d’une obligation légale, d’une fraude, d’un incident, d’un litige ou d’une demande d’une autorité.
13. Sécurité
Poulain Environnement Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment :
- utilisation du protocole HTTPS ;
- accès limités aux personnes habilitées ;
- gestion des identifiants et mots de passe ;
- mise à jour des logiciels ;
- protection contre les logiciels malveillants ;
- sauvegardes ;
- journalisation des opérations sensibles ;
- sécurisation des postes et appareils ;
- sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes ;
- limitation des données collectées ;
- suppression ou archivage à l’issue des durées prévues ;
- gestion des incidents.
Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur doit éviter de transmettre des données inutiles ou particulièrement sensibles et informer rapidement Poulain Environnement Services en cas d’envoi erroné ou de suspicion d’incident.
14. Violations de données
En cas de perte, divulgation, altération, destruction ou accès non autorisé, Poulain Environnement Services analyse l’incident et met en œuvre les mesures correctives nécessaires.
Lorsque la réglementation l’exige, la violation est notifiée à la CNIL et, en cas de risque élevé, aux personnes concernées.
15. Données sensibles
Poulain Environnement Services ne cherche pas à collecter de données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses, à l’appartenance syndicale, à l’origine raciale ou ethnique, à la vie sexuelle, à l’orientation sexuelle, aux données génétiques ou biométriques.
L’utilisateur est invité à ne pas transmettre de telles informations.
Lorsqu’une information potentiellement sensible est communiquée de manière incidente parce qu’elle est indispensable à la sécurité de l’intervention, elle est traitée uniquement dans la mesure nécessaire et avec une vigilance renforcée.
16. Mineurs
Le Site n’est pas destiné à la collecte directe de données auprès des mineurs.
Une demande concernant un lieu occupé par un mineur doit être transmise par son représentant légal ou une personne autorisée.
Si Poulain Environnement Services constate qu’un mineur a transmis directement des données sans autorisation appropriée, les données peuvent être supprimées.
17. Décision automatisée et profilage
Poulain Environnement Services ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé.
Les demandes peuvent être organisées selon leur degré d’urgence, mais la décision d’intervention repose sur une appréciation humaine.
Aucun profilage commercial complexe n’est mis en œuvre à partir des données du Site.
18. Réseaux sociaux et plateformes tierces
Lorsque l’utilisateur consulte une page de Poulain Environnement Services sur un réseau social, un annuaire, une plateforme d’avis ou un service tiers, ses données sont également traitées par l’exploitant de cette plateforme.
Ces traitements sont soumis aux politiques propres au service concerné. Poulain Environnement Services ne contrôle pas l’ensemble des opérations réalisées par ces plateformes.
19. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers.
La présente politique ne couvre pas les traitements réalisés par ces tiers après que l’utilisateur a quitté le Site.
Il est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de transmettre des données.
20. Droits des personnes
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée dispose des droits suivants.
20.1 Droit d’accès
La personne peut demander si des données la concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données.
20.2 Droit de rectification
Elle peut demander la correction de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.
20.3 Droit à l’effacement
Elle peut demander l’effacement de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.
Ce droit peut être limité lorsque la conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la défense d’un droit.
20.4 Droit à la limitation
Elle peut demander la suspension temporaire de certaines opérations de traitement dans les cas prévus par le RGPD.
20.5 Droit d’opposition
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, la personne peut s’y opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Poulain Environnement Services peut poursuivre le traitement en présence de motifs légitimes et impérieux ou lorsque les données sont nécessaires à la défense de droits.
L’opposition à la prospection peut être exercée à tout moment, sans justification.
20.6 Droit à la portabilité
Lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat et est automatisé, la personne peut demander les données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
20.7 Retrait du consentement
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
20.8 Directives après le décès
La personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
20.9 Droit relatif aux décisions automatisées
La personne dispose du droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou l’affectant significativement, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
21. Exercice des droits
Les demandes peuvent être adressées :
Par courrier électronique : contact@poulain-environnement-services.fr
Par courrier postal :
Protection des données personnelles
102 rue des Frères Martel
59119 Waziers
France
La demande doit préciser :
- l’identité du demandeur ;
- le droit exercé ;
- les données ou traitements concernés ;
- l’adresse de réponse lorsque cela est nécessaire.
Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsqu’elles sont indispensables au traitement de la demande.
Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable. Les informations inutiles peuvent être masquées.
Poulain Environnement Services répond en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.
Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. La personne est alors informée de cette prolongation et de ses motifs.
Lorsqu’une demande est manifestement infondée ou excessive, Poulain Environnement Services peut demander des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite, dans les conditions prévues par le RGPD.
22. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation peut déposer une réclamation auprès de :
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : https://www.cnil.fr
Il est recommandé de contacter préalablement Poulain Environnement Services afin de permettre l’examen et la résolution de la demande.
23. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte :
- d’une évolution du Site ;
- de l’ajout ou du retrait d’une fonctionnalité ;
- d’un changement de prestataire ;
- d’une évolution des traitements ;
- d’une modification légale ou réglementaire ;
- d’une recommandation d’une autorité ;
- d’une amélioration des mesures de sécurité.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.
La date indiquée en tête du document permet d’identifier la dernière mise à jour.
24. Contact
Pour toute question relative à cette politique, au traitement des données personnelles ou à l’exercice d’un droit :
102 rue des Frères Martel
59119 Waziers
France
Téléphone : 06 61 22 20 18
Téléphone secondaire : 06 19 04 74 65
Adresse électronique : contact@poulain-environnement-services.fr