Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Le présent document définit les mentions légales et les conditions générales d’utilisation du site accessible à l’adresse https://www.poulain-environnement-services.fr, ci-après dénommé le « Site ».
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Société à responsabilité limitée au capital social de 5 000 euros
Siège social : 102 rue des Frères Martel, 59119 Waziers, France
SIREN : 844 858 373
SIRET du siège social : 844 858 373 00021
RCS : 844 858 373 RCS Douai
Immatriculation au registre national des entreprises : 26 décembre 2018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 844858373
Code APE : 81.21Z – Nettoyage courant des bâtiments
Activité principale déclarée : activités de nettoyage courant des bâtiments pour les particuliers et les professionnels, désinfection, désinsectisation et dératisation.
Téléphone : 06 61 22 20 18
Téléphone secondaire : 06 19 04 74 65
Adresse électronique : contact@poulain-environnement-services.fr
2. Direction de la publication
Les directeurs de la publication sont :
- René Poulain, co-gérant de Poulain Environnement Services ;
- Héléna Bégot, co-gérante de Poulain Environnement Services.
Ils peuvent être contactés aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Éditeur du site ».
3. Conception et réalisation
Conception, direction artistique, développement et intégration du Site :
Site internet : https://www.unid.fr
4. Hébergement
Le Site est hébergé par :
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec H7P 0G1
Canada
Téléphone France : +33 (0)1 76 60 41 43
Téléphone Canada : +1 855 774 4678
Site internet : https://www.planethoster.com
5. Objet du site
Le Site présente les activités, prestations, domaines d’intervention, réalisations et coordonnées de Poulain Environnement Services.
Il permet notamment aux particuliers, professionnels, entreprises, collectivités et administrations de :
- consulter les prestations proposées ;
- obtenir des informations générales sur la dératisation, la désinsectisation, la désinfection, le dépigeonnage, la destruction de nids, le traitement des punaises de lit, le piégeage de taupes, le débarras et le nettoyage spécialisé ;
- demander des renseignements, un rappel, un diagnostic ou un devis ;
- transmettre les informations nécessaires à l’étude d’une demande d’intervention ;
- contacter Poulain Environnement Services.
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre général. Elles ne remplacent pas une inspection sur place, un diagnostic technique, un devis personnalisé, une consigne de sécurité ou les recommandations formulées par un professionnel après analyse de la situation.
6. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il lui appartient de consulter régulièrement la présente page, Poulain Environnement Services pouvant la modifier ou la compléter à tout moment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, éditoriale ou fonctionnelle.
7. Accès et disponibilité du site
Poulain Environnement Services met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
L’accès au Site peut toutefois être suspendu, limité ou interrompu, sans préavis, notamment pour :
- une opération de maintenance ;
- une mise à jour technique ou éditoriale ;
- une modification de l’infrastructure ;
- un incident de sécurité ;
- une panne ;
- un cas de force majeure ;
- tout événement indépendant de la volonté de Poulain Environnement Services.
Poulain Environnement Services ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption, exempt d’erreur, totalement sécurisé ou compatible avec l’ensemble des équipements, systèmes d’exploitation, navigateurs ou configurations utilisés par les visiteurs.
8. Exactitude des informations
Poulain Environnement Services veille à publier des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, les informations présentes sur le Site peuvent être modifiées à tout moment et ne sont pas exhaustives. Des erreurs, omissions, imprécisions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister malgré les vérifications réalisées.
Les tarifs, délais, méthodes d’intervention, zones d’intervention, disponibilités et conditions de prise en charge éventuellement indiqués sur le Site sont fournis à titre informatif. Seuls les éléments expressément confirmés dans un devis, un bon d’intervention, un contrat ou un échange écrit engagent Poulain Environnement Services.
L’utilisateur est invité à contacter directement Poulain Environnement Services afin d’obtenir une information adaptée à sa situation.
9. Responsabilité
Poulain Environnement Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
- de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- d’une interruption, d’un ralentissement ou d’un dysfonctionnement ;
- d’une erreur, d’une omission ou d’une information devenue obsolète ;
- de l’utilisation ou de l’interprétation des informations publiées ;
- d’une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l’utilisateur ;
- d’un virus, programme malveillant, intrusion ou incident provenant d’un tiers ;
- d’une utilisation frauduleuse ou non conforme du Site ;
- d’une décision prise sans diagnostic professionnel ou sans vérification préalable auprès de Poulain Environnement Services.
L’utilisateur reste seul responsable de son équipement, de sa connexion à internet, de la protection de ses données, de ses identifiants et de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
Les informations relatives aux nuisibles, produits, méthodes de traitement, risques sanitaires ou mesures de prévention ne doivent pas conduire l’utilisateur à manipuler des produits biocides, pièges, substances ou équipements dangereux sans respecter les notices, les règles de sécurité et la réglementation applicable.
En cas d’urgence ou de danger immédiat pour les personnes, les animaux ou les biens, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence ou l’autorité compétente plutôt que d’attendre une réponse transmise par le Site.
10. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, son architecture, sa charte graphique et l’ensemble de ses contenus sont protégés par les dispositions françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, sont notamment protégés :
- les textes ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les pictogrammes ;
- les vidéos ;
- les animations ;
- les éléments graphiques ;
- les logos ;
- les marques ;
- les noms commerciaux ;
- les slogans ;
- les documents téléchargeables ;
- les fichiers ;
- les bases de données ;
- le code source et les développements spécifiques ;
- l’organisation, la présentation et la sélection des contenus.
Ces éléments appartiennent à Poulain Environnement Services, à UNID ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, réutilisation, diffusion, publication, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits.
Cette interdiction concerne notamment toute réutilisation des photographies d’interventions, textes de présentation, avis clients, visuels, identité graphique, éléments de marque et contenus destinés au référencement naturel.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
11. Bases de données
Les bases de données éventuellement accessibles depuis le Site sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives aux droits des producteurs de bases de données.
Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu est interdite sans autorisation préalable.
Sont également interdites les extractions ou réutilisations répétées et systématiques de parties non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions normales d’utilisation du Site.
12. Marques et signes distinctifs
La dénomination Poulain Environnement Services, son logo, ses éléments graphiques, ses signatures, ses noms de domaine et ses autres signes distinctifs ne peuvent être utilisés, reproduits ou associés à un autre service sans autorisation écrite préalable.
L’absence de symbole de marque déposée ne signifie pas que les éléments concernés sont libres de droits.
Les marques, logos et noms de tiers éventuellement cités sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
13. Photographies, réalisations et avis clients
Les photographies d’interventions, de bâtiments, de locaux, d’équipements ou de réalisations sont utilisées à des fins d’illustration et de présentation de l’activité.
Poulain Environnement Services s’efforce de ne pas publier d’éléments permettant d’identifier une personne, une adresse privée, un véhicule, une plaque d’immatriculation, un document ou toute autre information confidentielle sans base légitime ou autorisation appropriée.
Les avis et témoignages publiés peuvent être modérés, corrigés sur la forme ou abrégés pour améliorer leur lisibilité, sans en altérer le sens. Une personne ayant transmis un témoignage peut demander sa rectification ou son retrait en contactant Poulain Environnement Services.
Toute photographie, document ou fichier transmis par un utilisateur dans le cadre d’une demande doit lui appartenir ou être communiqué avec l’autorisation de la personne titulaire des droits. L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, confidentiel, trompeur, dangereux ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
14. Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens vers des sites, plateformes, services ou réseaux sociaux exploités par des tiers.
Poulain Environnement Services n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité, leur exactitude, leur conformité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
L’activation d’un lien externe relève de la responsabilité de l’utilisateur. Les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité du service tiers deviennent applicables dès que l’utilisateur quitte le Site.
La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée sous réserve :
- de ne pas présenter le Site dans un cadre ou une interface laissant croire qu’il appartient à un tiers ;
- de ne pas dénaturer son contenu ;
- de ne pas créer de confusion sur l’origine des prestations ;
- de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de Poulain Environnement Services ;
- de ne pas utiliser de technique de référencement, d’indexation ou de présentation trompeuse.
Poulain Environnement Services peut demander la suppression de tout lien qu’elle estime contraire à ces conditions.
15. Données à caractère personnel
15.1 Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du Site est :
102 rue des Frères Martel
59119 Waziers
France
Adresse électronique dédiée à l’exercice des droits : contact@poulain-environnement-services.fr
15.2 Données susceptibles d’être collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, Poulain Environnement Services peut collecter les catégories de données suivantes :
- identité : civilité, nom, prénom ;
- coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- informations relatives au lieu d’intervention ;
- nature de la demande, type de nuisible, niveau d’urgence et description de la situation ;
- photographies, documents et fichiers transmis volontairement ;
- informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou à l’organisation d’une intervention ;
- historique des échanges ;
- données relatives à la relation commerciale, aux prestations, devis, factures et paiements ;
- données techniques : adresse IP, journaux de connexion, navigateur, appareil, pages consultées et informations de sécurité ;
- préférences relatives aux cookies et traceurs.
Poulain Environnement Services demande aux utilisateurs de ne pas transmettre de données sensibles ou manifestement inutiles au traitement de leur demande.
15.3 Origine des données
Les données sont principalement collectées directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il :
- remplit un formulaire ;
- demande un devis ou un rappel ;
- téléphone à Poulain Environnement Services ;
- adresse un courrier électronique ou postal ;
- transmet une photographie ou un document ;
- accepte certains cookies ou services tiers ;
- conclut ou exécute une prestation.
Certaines données techniques sont collectées automatiquement lors de la navigation afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du Site.
15.4 Finalités et bases juridiques
Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base juridique principale |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact, de rappel, de renseignement ou de devis | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne |
| Étudier la situation et préparer une intervention | Mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat |
| Gérer les rendez-vous, interventions, devis, contrats et relations clients | Exécution du contrat |
| Assurer le suivi après intervention et le service client | Exécution du contrat ou intérêt légitime |
| Gérer la facturation, la comptabilité et les obligations administratives | Obligation légale |
| Prévenir la fraude, les abus et les atteintes à la sécurité | Intérêt légitime et, selon le cas, obligation légale |
| Défendre les droits de Poulain Environnement Services et gérer les litiges | Intérêt légitime |
| Mesurer l’audience et améliorer le Site | Consentement, sauf dispositif légalement exempté |
| Afficher des contenus ou services tiers | Consentement lorsque celui-ci est requis |
| Adresser des communications commerciales | Consentement ou intérêt légitime, selon le destinataire, le canal utilisé et la réglementation applicable |
Les données collectées au moyen d’un formulaire de contact ne sont pas vendues à des tiers.
15.5 Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande.
À défaut de fourniture de ces informations, Poulain Environnement Services peut être dans l’impossibilité de répondre, d’établir un devis, d’organiser une intervention ou d’exécuter la prestation demandée.
Les autres informations sont facultatives, sous réserve qu’elles ne soient pas indispensables à l’analyse concrète de la situation.
15.6 Destinataires
Dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles :
- aux co-gérants et personnes habilitées de Poulain Environnement Services ;
- aux intervenants chargés de traiter la demande ou d’exécuter la prestation ;
- aux prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la messagerie, la sauvegarde ou le fonctionnement du Site ;
- aux prestataires comptables, juridiques, administratifs ou assurantiels lorsque cela est nécessaire ;
- aux autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités lorsqu’une disposition l’exige.
Les prestataires agissant pour le compte de Poulain Environnement Services sont tenus de respecter la confidentialité, la sécurité des données et les instructions qui leur sont données.
15.7 Transferts hors de l’espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent être établis ou intervenir depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert international, Poulain Environnement Services veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée prévue par le règlement général sur la protection des données.
L’utilisateur peut demander des informations complémentaires sur les garanties applicables en contactant Poulain Environnement Services.
15.8 Durées de conservation
Les durées suivantes constituent les durées de référence, sous réserve d’une obligation légale, d’un contentieux, d’une nécessité probatoire ou d’une situation particulière justifiant une conservation différente :
| Catégorie de données | Durée de conservation indicative |
|---|---|
| Demande de contact ou de renseignement sans suite commerciale | Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne |
| Devis non accepté | Durée nécessaire à son suivi, puis archivage limité selon les besoins de preuve et de prospection autorisée |
| Données relatives aux clients et aux interventions | Pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée nécessaire à la preuve des droits et obligations |
| Pièces comptables et factures | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Données utilisées pour une prospection autorisée | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact ou la fin de la relation commerciale, sauf opposition ou retrait du consentement |
| Demandes d’exercice de droits | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage probatoire limité |
| Journaux techniques et de sécurité | Durée strictement nécessaire à la sécurité, généralement comprise entre 6 et 12 mois |
| Choix relatifs aux cookies | En principe 6 mois avant une nouvelle sollicitation |
| Données issues des outils de mesure d’audience | Selon la configuration de l’outil et dans les limites prévues par la réglementation |
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière intermédiaire avec un accès restreint.
15.9 Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer :
- un droit d’accès à ses données ;
- un droit de rectification ;
- un droit à l’effacement ;
- un droit à la limitation du traitement ;
- un droit d’opposition, notamment à la prospection ;
- un droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
- un droit de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, la personne peut s’y opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière. Poulain Environnement Services peut toutefois poursuivre le traitement lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux ou lorsque celui-ci est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
15.10 Exercice des droits
Les demandes peuvent être adressées :
Par courrier électronique : contact@poulain-environnement-services.fr
Par courrier postal :
Exercice des droits relatifs aux données personnelles
102 rue des Frères Martel
59119 Waziers
France
La demande doit préciser l’objet du droit exercé et permettre d’identifier les données concernées.
Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Il devra être limité aux informations strictement nécessaires à cette vérification.
Poulain Environnement Services répond dans le délai prévu par la réglementation. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues simultanément. La personne concernée est alors informée de cette prolongation et de ses motifs.
15.11 Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : https://www.cnil.fr
Il est recommandé de contacter préalablement Poulain Environnement Services afin de permettre l’examen et la résolution de la demande.
16. Sécurité des données
Poulain Environnement Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre :
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- la modification ;
- la perte ;
- la destruction ;
- l’altération ;
- l’utilisation abusive.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la sécurisation des accès, l’utilisation du protocole HTTPS, la gestion des habilitations, la sauvegarde, la mise à jour des outils, la protection contre les logiciels malveillants et la limitation des données collectées.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à ne transmettre que les informations nécessaires et à éviter l’envoi de documents particulièrement sensibles par un formulaire non prévu à cet effet.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Poulain Environnement Services applique les procédures de notification et d’information prévues par la réglementation.
18. Formulaires et fichiers transmis
L’utilisateur garantit que les informations transmises sont exactes, pertinentes et licites.
Il s’interdit notamment de transmettre :
- des données concernant une autre personne sans autorisation ;
- des documents comportant des informations confidentielles inutiles ;
- des contenus protégés sans disposer des droits nécessaires ;
- des fichiers malveillants ;
- des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou trompeurs ;
- des photographies portant une atteinte injustifiée à la vie privée.
Poulain Environnement Services peut supprimer tout contenu manifestement illicite, dangereux, inexploitable ou sans rapport avec la demande.
La transmission d’un formulaire ne vaut ni acceptation de la demande, ni confirmation d’intervention, ni conclusion automatique d’un contrat. Un engagement ne devient définitif qu’après confirmation expresse de Poulain Environnement Services et, lorsqu’il est requis, acceptation d’un devis ou d’un document contractuel.
19. Opposition au démarchage téléphonique
Les numéros de téléphone recueillis au moyen du Site sont utilisés en priorité pour répondre aux demandes, organiser les interventions et assurer le suivi de la relation client.
Ils ne sont pas utilisés à des fins de démarchage téléphonique en dehors des conditions autorisées par la réglementation et, lorsque celle-ci l’exige, sans consentement préalable de la personne.
Les consommateurs peuvent consulter les informations relatives au dispositif national d’opposition au démarchage téléphonique sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.
L’inscription sur une liste d’opposition n’empêche pas Poulain Environnement Services de contacter une personne à sa demande ou dans le cadre de l’exécution et du suivi d’un contrat en cours.
20. Courriers électroniques et communications
Les messages électroniques transmis par Poulain Environnement Services peuvent contenir des informations confidentielles destinées exclusivement à leurs destinataires.
Toute communication commerciale électronique respecte les règles applicables au consentement, à l’information et au droit d’opposition.
Chaque communication de prospection, lorsqu’elle est envoyée, doit permettre au destinataire de s’opposer simplement et gratuitement aux sollicitations ultérieures.
21. Signalement d’un contenu ou d’une anomalie
Toute personne constatant :
- une erreur ;
- un contenu portant atteinte à ses droits ;
- une photographie devant être retirée ;
- une donnée personnelle publiée par erreur ;
- un lien défectueux ;
- une vulnérabilité de sécurité ;
- un contenu potentiellement illicite ;
peut effectuer un signalement à l’adresse contact@poulain-environnement-services.fr.
Le signalement doit être suffisamment précis pour permettre l’identification du contenu ou du problème concerné.
22. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une résolution amiable avant toute action contentieuse.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs demeurent pleinement applicables.
23. Nullité partielle
Si une disposition des présentes mentions légales est déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une disposition impérative, les autres dispositions demeurent applicables.
La disposition concernée est alors interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour respecter au mieux l’objectif initial et la réglementation applicable.
24. Modification des mentions légales
Poulain Environnement Services peut modifier les présentes mentions légales à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.
La date de dernière mise à jour figurant en tête du document permet d’identifier la version en vigueur.
25. Contact
Pour toute question relative au Site, aux présentes mentions légales ou au traitement des données personnelles :
102 rue des Frères Martel
59119 Waziers
France
Téléphone : 06 61 22 20 18
Téléphone secondaire : 06 19 04 74 65
Adresse électronique : contact@poulain-environnement-services.fr